CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, le présent site Internet www.auxbonsvivants.shop édité par la société PIGACHE DIGITAL, dont le siège social est situé est situé au 11 Rue Pigache 92210 Saint-Cloud, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 901 427 807, no de TVA intracommunautaire FR63901427807, et d’autre part, toute personne physique non commerçante (« Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.auxbonsvivants.shopToute prise de commande ou de précommande (ci-après les « Commandes » ou « Précommandes ») de Produits figurant sur le Site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales ( « CGV ») et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les Produits présentés dans le cadre de la boutique du Site. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV.OBJETLes présentes conditions visent à définir les modalités de passation de commande de paiement, de livraison mais aussi de service après-vente entre www.auxbonsvivants.shop et le client. PRODUITSTous les produits en vente sur le site www.auxbonsvivants.shop sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits disponibles sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société PIGACHE DIGITAL ne pourrait être engagée. Les photographies des produits proposés peuvent subir des variations minimes (couleurs, tailles, forme)DEROULEMENT DE LA COMMANDELe client peut choisir des articles dans notre gamme de produits et les mettre dans son « Panier ». En cliquant sur le bouton « Finaliser la commande », le client finalise la commande des produits figurant dans le panier. Il lui sera alors demandé de nous communiquer les données le concernant (y compris les données relatives au paiement). Avant de finaliser une commande, le client peut à tout moment visionner et modifier les détails de sa commande. Il est également obligatoire d’accepter ces CGV avant de passer une commande. Dans le cas contraire, il ne sera pas possible de commander des produits sur le Site Web. La passation de votre commande constitue un contrat de vente entre le client et la société, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Un mail de confirmation sera envoyé au client confirmant la réception et les détails de la commande. EXPEDITION – LIVRAISONLes frais de port pour toutes commandes passées en France Métropolitaine ou en Europe sont fixés et indiquées par le vendeur au sein du formulaire rempli lors de la commande. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Le vendeur s’engage à traiter la commande dans un délai de trente jours à compter du jour suivant la validation de la commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.RESPONSABILITELa société PIGACHE DIGITAL n’est pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir si des pertes ou dommages résultent d’un cas de force majeure, s’ils sont imputables au fait imprévisible d’un tiers, ou s’ils vous sont imputables. DROIT DE RETRACTATIOND’après l’article L.l21•20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. A l’exception des frais de retour. Ce délai est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant, s’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié. Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine. Ils doivent être retournés à l’adresse suivante: 11 Rue Pigache 92210 Saint-CloudPRIX – CONDITIONS DE PAIEMENTLes prix des produits sont affichés en euros. La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés. Pour les commandes à destination de pays situés hors d’Union Européenne, la TVA sera déduite des prix affiché. Cependant la régularisation des frais de douanes sera, le cas échéant, demandée au client à la livraison. PAIEMENT SECURISECarte bleue : Les paiements sont assurés par notre partenaire BNP. Nous n’avons aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées à l’aide d’un cryptage SSL, vous garantissant à la fois l’identité de l’organisme de paiement et la confidentialité des données. Paypal: PayPal est une solution de paiement simple et sécurisée pour accepter des paiements par carte bancaire. En utilisant PayPal comme moyen de paiement pour régler un achat, en France comme à l’étranger, si vous ne recevez pas votre objet, PayPal vous rembourse le montant total de la transaction, frais de port inclus.GARANTIES – SERVICES APRES VENTETous les Produits en vente sur le site internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-4 du Code de la Consommation) permettant à l’utilisateur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. -Article L2ll-4 du Code• de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme existant lors de la délivrance. Pour tout produit non conforme, il est possible de nous contacter à l’adresse suivante contact@auxbonsvivants.shopRETOUR & ECHANGESSi dans les 7 jours à compter de la date à laquelle vous avez reçu votre colis vous constatez un défaut, manque de produit, erreur de taille, vous pouvez nous le retourner afin de l’échanger. Passé un mois après la commande, les réclamations ne seront pas prises en compte, les produits ne seront ni remboursés, ni renvoyés.PROPRIETE INTELLECTUELLETous les éléments du site internet y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marque, logos, dessins et modèles figurant sur le site web sont la propriété exclusive de la société PIGACHE DIGITAL. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. DONNEES PERSONNELLESEn communiquant des informations sur le site web, vous garantissez que vous utilisez votre véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où vous nous fournissez ces informations. Le-client est informé que lors de sa navigation et dans le cadre de la commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par la société PIGACHE DIGITAL. Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n•78•11 du 6 janvier 1978. LOI APPLICABLE Les Conditions sont régies par la loi française